En Mariage Trompe Qui Peut?

En mariage trompe qui peut. C’est-à-dire que les personnes qui peuvent tromper le font avec impunité, car il n’y a pas de recours légal contre les tromperies et les fraudes au moyen desquelles le mariage a été conclu. Ce proverbe est rapporté dans les Instituiez coutumières de Loisel, dont les éditeurs l’expliquent en ces termes : Le dol commis à

Comment trompe-t-on en mariage?

En mariage trompe qui peut. L’adage est de Loysel, c’est un classique juridique. Il signifie que le mariage ne peut être annulé que pour erreur ou violence mais pas pour dol, la séduction ne se parant pas toujours des atours de la vérité.

Pourquoi les décisions d’annulation de mariage sont-elles rares?

Les décisions d’annulation de mariage sont relativement rares, la jurisprudence étant restrictive en la matière. C’est pourquoi, l’arrêt de la Cour d’appel de Montpellier du 11 janvier 2019 est intéressant en ce qu’il prononce l’annulation d’un mariage sur le fondement de l’erreur les qualités essentielles de son conjoint.

Pourquoi l’autre époux peut-il demander la nullité du mariage?

S’il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l’autre époux peut demander la nullité du mariage. » A aucun moment, il ne dit comme il est soutenu que la demande d’annulation peut se fonder sur un mensonge.

Pourquoi la mariée demande-t-elle la nullité du mariage?

« S’il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l’autre époux peut demander la nullité du mariage. » La mariée a menti, c’est donc une menteuse et ceci pourrait être considéré comme une qualité essentielle. La mariée reconnaît le mensonge.

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