Pour faire la transcription, les conjoints doivent s’adresser au consulat ou à l’ambassade de France situé dans le pays où le mariage a été célébré. Le formulaire de demande de transcription et la liste des pièces à fournir sont également disponibles sur le site dudit Consulat.
Comment faire la transcription d’un mariage?
La demande de transcription du mariage doit être effectuée par le conjoint français, ou l’un des deux conjoints s’ils sont tous deux français, et doit être déposée auprès du consulat ou l’ambassade de France dans le pays de célébration du mariage.
Comment faire une demande de mariage?
Faire la demande. Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu du mariage. Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter une pièce d’identité et, éventuellement, un document prouvant sa relation avec l’un des époux (livret de famille ou autre acte d’état civil).
Combien de temps faut-il pour la transcription d’un mariage?
Le Bureau des transcriptions pour le Maghreb accuse désormais en principe réception des dossiers qui lui sont adressés dans un délai de quelques semaines au maximum, lorsqu’il s’agit de la transcription d’un mariage SANS certificat de capacité à mariage préalable.
Comment faire une demande de transcription de mariage à Nantes ?
- Sur internet. Vous pouvez faire la demande directement en ligne :
- Par courrier. Vous pouvez adresser votre demande par courrier sur papier libre auprès de la mairie du lieu du mariage.
- Sur place. Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu du mariage.
Comment faire la demande de transcription de mariage ?
Les demandes de transcription doivent être envoyées uniquement par courrier postal au Bureau des transcriptions pour l’Europe (BTE) du Service central d’état civil du ministère en charge des affaires étrangères.
Comment faire une demande de transcription ?
La démarche est assez simple. Vous devez commencer par faire traduire en français l’acte de naissance, si nécessaire. Vous devez ensuite entrer en contact avec l’ambassade ou le consulat français du pays de résidence. C’est l’ambassade ou le consulat qui procédera à la transcription.
Comment se passe la transcription à Nantes ?
Elle peut se faire par courrier (exemple ci-après), mais aussi parfois par téléphone, courrier électronique, etc. La convocation peut prévoir une audition plusieurs mois plus tard, parfois plus de 6 mois! Pour le conjoint français, elle aura lieu auprès de sa mairie s’il réside en France.
Comment savoir si mon mariage a été transcrit ?
Lorsque la transcription du mariage a été approuvée, le demandeur en est informé par courrier. Il est alors invité à se rendre, selon les délais indiqués dans le courrier, à la mairie de son domicile ou de sa résidence afin de récupérer : le livret de famille français ; un ou plusieurs actes de mariage français.
Comment savoir si un mariage a été transcrit en France ?
Lorsque le mariage a été célébré par une autorité diplomatique française, il est automatiquement reconnu en France. En revanche, lorsque le mariage a été célébré par un officier de l’état civil local il doit, pour être valable en France, être transcrit sur les registres de l’état civil du consulat de France.
Comment faire reconnaître un mariage étranger en France ?
Le mariage doit faire l’objet d’une transcription sur les registres de l’état civil du consulat de France pour être valide et opposable en France. Cette transcription consiste à reporter dans les registres consulaires français les indications contenues dans un acte établi à l’étranger par une autorité étrangère.
Quels documents fournir pour obtenir un certificat de capacité à mariage CCAM ?
Comment obtenir un certificat de capacité à mariage?
Pourquoi faire une transcription de mariage ?
Elle est indispensable pour la déclaration de naissance des enfants ; Elle est obligatoire si le conjoint étranger souhaite obtenir la nationalité française par déclaration ; Elle rend le mariage d’un Français célébré par une autorité étrangère opposable aux tiers en France.
Comment rédiger une demande de transcription d’acte de naissance ?
La demande de transcription doit être accompagnée des pièces suivantes : un justificatif de nationalité française de la personne concernée ou, s’il s’agit d’un enfant, de l’un des parents ; une copie de l’acte de naissance à transcrire, accompagnée s’il y a lieu de sa traduction (cf.
Où demander la transcription de l’acte de naissance ?
L’autorité compétente pour les demandes de transcriptions est le consulat ou l’ambassade française de la zone géographique où la naissance a eu lieu.
Qu’est-ce qu’une demande de transcription ?
La transcription d’un acte de naissance est la formalité qui consiste à porter sur les registres consulaires français, un acte de naissance établi légalement par une autorité étrangère et concernant au moins un parent français.
Comment contacter Service transcription Nantes ?
Si vous avez besoin d’informations complémentaires, renseignez-vous par téléphone au numéro 0 826 08 06 04 (n° surtaxé).
Comment faire la transcription de divorce à Nantes ?
La transcription pour un couple français marié à l’étranger
Pour des Français mariés à l’étranger, la mairie de leur lieu de naissance s’occupe de la transcription sur l’acte de naissance. Pour l’acte de mariage, ils doivent se rendre à Nantes au service central d’état civil du Ministère des Affaires Etrangères.